Droit immobilier
L'Avocat peut intervenir dans vos diverses problématiques en droit immobilier, aussi bien en matière de conseil, qu'en matière de contentieux:
- Rédaction de contrat de baux (bail d'habitation, bail professionnel ou bail commercial).
- Conseils et assistance devant le Tribunal en cas de litige avec un locataire ou un propriétaire.
- Conseils et assistance pour la fixation du loyer commercial ainsi que pour le renouvellement du contrat de bail.
- Rédaction de contrats de construction.
- Assistance et conseils lors d'un litige survenant au cours de la réalisation d'une construction.
- Conseils et représentation devant le Tribunal compétent dans l'hypothèse d'un désordre relevant de la garantie décennale.
- Consultation et rédaction d'actes concernant tous les problèmes de co-propriété.
- Consultation et assistance lors de tout litige concernant votre propriété.
- Action en bornage.
- Consultation et assistance pour tous les problèmes de mitoyenneté et servitudes diverses.
- Consultation et assistance lors d'un litige relatif au permis de construire, contentieux concernant le plan d'occupation des sols ainsi que pour toutes règles relevant du Code de l'Urbanisme.
- Cosultation et assistance lors d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Contentieux relatifs à la réglementation des prêts immobiliers.
- Constitution de Sociétés Civils Immobilières et assistance dans tous les actes de gestion d'une SCI.
- Consultation et assistance sur tous les aspects fiscaux liés à la gestion, à l'acquisition ou à la gestion d'un immeuble.
- Consultation et assistance concernant un cessation d'indivision comportant des immeubles.
- Contentieux concernant les règles de l'usufruit et de la nue propriété.
- Conseils et assistance dans le cadre d'un contrat de vente en viager.