L'AVOCAT ET LE DROIT RURAL :
Parmi les diverses branches du droit, la plus méconnue est sans doute le droit rural dont les applications sont pourtant indissociables de la vie de nos concitoyens, puisqu'il recouvre :
- l'aménagement et l'équipement de l'espace rural (remembrement, SAFER, ...),
- la protection de la nature et notamment l'organisation de la chasse et de la pêche,
- l'exploitation agricole,
- les baux ruraux et le statut du fermage,
- les Organismes professionnels agricoles (Chambre d'Agriculture, Sociétés Coopératives Agricoles, etc ...),
- la production et les marchés,
- l'enseignement et la formation professionnelle,
- le régime forestier.
Dans tous ces domaines, l'assistance de l'Avocat sera utile et bien souvent nécessaire afin d'aider le justiciable à déjouer les pièges que recèle l'application de cette branche spécifique du droit.
L'Avocat permettra de prévenir les conflits
- par l'aide apporté quant au choix de la forme sociale adaptée à l'entreprise agricole (SCEA, GAEC, GFA ..),
- par ses conseils et son assistance lors de la rédaction d'actes juridiques : bail à ferme, bail à métayage, status de société ...
Mais son aide sera également précieuse dans la solution des conflits déjà nés et qui rendent nécessaires le recours à l'arbitrage du Juge :
- application du statut du fermage,
- demande de résiliation de bail rural pour défaut de paiement des fermages, pour mauvais entretien, ou pour reprise pour exploiter par le bailleur,
- litiges entre bailleur et preneur pendant l'exécution du bail,
- contentieux des élections aux Organismes Agricoles,
- litiges en matière d'accidents du travail ou d'infraction à la législation du travail.
Enfin, son aide sera également souvent nécessaire lors de l'ouverture d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire devant la juridiction civile).
