DROIT SOCIAL :
Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
LE DROIT DU TRAVAIL
Il régit lez rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.
C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux.
L'avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié
- dans les rapports individuels de droit du travail.
A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'avocat spécialiste est souhaitable :
- Pour la rédaction du contrat ou de ses avenants : choix du type de contrat (durée indeterminée, durée déterminée, contrat à temps partiel.
- Pour l'insertion de certaines clauses : modalités de la rémunération, évolution de la rémunération, clause de non concurrence.
- Pour la mise en oeuvre d'une procédure de rupture : licenciement pour cause personnelle, licenciement pour cause économique, démission.
L'avocat vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale.
- dans les rapports collectifs de travail
Mise en place de la représentation du personnel, fonctionnement des institutions, contentieux des élections, contentieux des désignations de délégués syndicaux, négociation collective, gestion des conflits collectifs, rédaction d'un protocole de fin de conflit.
L'avocat est votre partenaire privilégié.
- responsabilité civile et pénale des employeurs
Mieux vaut prévenir que guérir.
L'avocat vous conseille et, le cas échéant, vous assiste devant toute juridiction.
LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Cotisation de sécurité sociale, droit et devoir des affiliés, cotisation de retraite, droit et devoir des bénéficiaires, nature des prestations familiales et conditions d'accès.
L'avocat vous renseigne sur vos droits.
Maladie professionnelle, accident du travail : procédure d'enquête, droit du salarié, effet sur le contrat de travail, détermination du taux d'incapacité, majoration des indemnités en cas de faute inexcusable, procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
L'avocat vous guide et vous assiste dans le méandre des textes et des différentes procédures.
