L'avocat étudie, assiste, conseil, rédige en droit commercial
notamment dans les domaines suivants :
Fonds artisanal et fonds de commerce :
constitution, immatriculation, exploitation, cession, location-gérance
privilèges, activités réglementés, acte
de commerce, crédit sur fonds de commerce.
Baux commerciaux :
régime, renouvellement, loyer, sous-location, location précaire,
cession de droit au bail, pas de porte, droit d'entrés.
Cadres généraux de l'activité commerciale :
liberté de commerce et d'industrie, concurrence, protection
du consommateur, pratique deloyale.
La réglementation des produits, la réglementation et
le régime des prix, la publicité, le marquage des prix,
la promotion des ventes, service après vente, le démarchage.
Les marques, brevets modèles.
Les contrats commerciaux :
vente commerciale, gage commercial, contrat de transport, contrat
d'agence commerciale, contrat de commission à la vente, contrat
de concession, contrat de franchise, coopération commerciale.
Les opérations bancaires ou fincancières : chèque,
billet à ordre, lettre de change, LCR, paiement électronique,
carte de paiement, crédit, garantie du crédit.
Litiges commerciaux.