Droit immobilier

L'Avocat peut intervenir dans vos diverses problématiques en droit immobilier, aussi bien en matière de conseil, qu'en matière de contentieux:

  • Rédaction de contrat de baux (bail d'habitation, bail professionnel ou bail commercial).
  • Conseils et assistance devant le Tribunal en cas de litige avec un locataire ou un propriétaire.
  • Conseils et assistance pour la fixation du loyer commercial ainsi que pour le renouvellement du contrat de bail.
  • Rédaction de contrats de construction.
  • Assistance et conseils lors d'un litige survenant au cours de la réalisation d'une construction.
  • Conseils et représentation devant le Tribunal compétent dans l'hypothèse d'un désordre relevant de la garantie décennale.
  • Consultation et rédaction d'actes concernant tous les problèmes de co-propriété.
  • Consultation et assistance lors de tout litige concernant votre propriété.
  • Action en bornage.
  • Consultation et assistance pour tous les problèmes de mitoyenneté et servitudes diverses.
  • Consultation et assistance lors d'un litige relatif au permis de construire, contentieux concernant le plan d'occupation des sols ainsi que pour toutes règles relevant du Code de l'Urbanisme.
  • Cosultation et assistance lors d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
  • Contentieux relatifs à la réglementation des prêts immobiliers.
  • Constitution de Sociétés Civils Immobilières et assistance dans tous les actes de gestion d'une SCI.
  • Consultation et assistance sur tous les aspects fiscaux liés à la gestion, à l'acquisition ou à la gestion d'un immeuble.
  • Consultation et assistance concernant un cessation d'indivision comportant des immeubles.
  • Contentieux concernant les règles de l'usufruit et de la nue propriété.
  • Conseils et assistance dans le cadre d'un contrat de vente en viager.