Droit commercial

L'avocat étudie, assiste, conseil, rédige en droit commercial notamment dans les domaines suivants :

  • Fonds artisanal et fonds de commerce :

constitution, immatriculation, exploitation, cession, location-gérance privilèges, activités réglementés, acte de commerce, crédit sur fonds de commerce.

  • Baux commerciaux :

régime, renouvellement, loyer, sous-location, location précaire, cession de droit au bail, pas de porte, droit d'entrés.

  • Cadres généraux de l'activité commerciale :

liberté de commerce et d'industrie, concurrence, protection du consommateur, pratique deloyale.

La réglementation des produits, la réglementation et le régime des prix, la publicité, le marquage des prix, la promotion des ventes, service après vente, le démarchage.

Les marques, brevets modèles.

  • Les contrats commerciaux :

vente commerciale, gage commercial, contrat de transport, contrat d'agence commerciale, contrat de commission à la vente, contrat de concession, contrat de franchise, coopération commerciale.

  • Les opérations bancaires ou fincancières :

chèque, billet à ordre, lettre de change, LCR, paiement électronique, carte de paiement, crédit, garantie du crédit.

  • Litiges commerciaux.