Droit pénal

L'approche d'une brigade de gendarmerie, d'un commissariat de police ou d'un Palais de Justice est toujours angoissante.
Victime ou coupable, tout citoyen responsable de son avenir, cherche alors le conseil d'un Avocat.
Cet homme de droit connaît la procédure pénale relative à la préparation, au déroulement et aux conséquences du procés.
L'Avocat, gardien des droits de la défense, peut assister toute personne dès la première heure de garde à vue ou dès le dépôt d'une plainte.
Il est à côté de ce citoyen désemparé face à un policier ou à un juge.

A - RÔLE DE L'AVOCAT :

  1. Avant le procès pénal :
    • Assistance d'une personne soupçonnée ou convaincue d'avoir commis une infraction et rédaction d'une plainte en faveur d'une victime,
    • Accès au dossier,
    • Assistance et conseils devant un Juge d'Instruction,
    • Préparation au procès pénal par la réunion des pièces probantes et des témoinages.
  2. Pendant le procès pénal :
    • Surveillance des règles de procédure du procès pénal,
    • Rappel des textes protecteurs des droits individuels,
    • Plaidoirie libre d'un homme de droit dans un "Etat de Droit".
  3. Après le procès pénal :
    • Conseils de l'Avocat sur l'exercice des voies de recours dans les délais impartis,
    • Enfin, éventuellement, guide du prisonnier dans l'execution de sa peine ou guide de la victime pour obtenir réparation.

 

  

B - L'ASSISTANCE NON OBLIGATOIRE DE L'AVOCAT EST VIVEMENT CONSEILLÉE :

    Tout d'abord, pour que le citoyen n'ait pas le sentiment d'avoir été malmené par les acteurs du procès pénal.

    Ceci, en dépit du faît que la personne poursuivie est la mieux placée pour connaître, apprécier et choisir ses moyens de défense, il est difficile, en l'état de la procédure, de mettre en oeuvre une défense efficace sans l'aide d'un Avocat.

    Qu'il s'agisse de prouver l'innocence, d'atténuer la responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi, la démonstration doit reposer sur une connaissance exhaustive du dossier, tenir compte du point de vue de l'accusation, être cohérent avec les faîts et s'appuyer sur des éléments matériels.

    L'ensemble des actes de l'enquête ou de l'information étant soumis à des formes prescrites par le Code de Procédure Pénale, il appartient à l'Avocat de s'assurer de leur régularité.

    Une victime confiante en son Avocat, comprendra également très vite qu'il est un guide précieux.

    Professionnel libéral, l'aide d'un Avocat fait l'objet d'une rémunèration librement fixée avec son client.

    En cas d'impécuniosité de celui-ci, l'Avocat le conseille également pour obtenir l'aide juridictionnelle et préparer avec lui le dossier de demande d'aide juridictionnelle devant le bureau territorialement compétent.

    Etre Avocat, c'est savoir être, à certains moments, le miroir grossissant qui permet au client d'être plus lucide.

    Mais c'est aussi s'efforcer de connaître son adversaire, de déterminer ses intentions, ses besoins, ses faiblesses.

    Enfin, l'Avocat s'efforce de pénètrer la personnalité du Juge pour être mieux compris de lui en vue de répondre utilement aux questions qu'il se pose afin de mieux convaincre.